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IFS Environnement
Ajisse vous informe et vous accompagne pour votre mise à niveau.
Nos compétences en IFS et BRC, couplées à celles en environnement sont à votre service pour vous mettre à niveau.
Trouvez le détail des prochaines étapes pour la mise en oeuvre :
• Travaux prévus pour 2009 :
• réalisation des audits pilotes pour vérifier l’application et la pertinence des exigences
• finalisation de la check-list,
• validation des modalités d’audit et de notation,
• définition des exigences sur les auditeurs et les organismes d’audit
• Consultation des parties prenantes (industriels ; ADEME ; ONG ;
Associations de consommateurs, etc.)
• Définition du volet pédagogique
• Finalisation des travaux prévue en 2010
• Application progressive du référentiel....
Trouvez ci-dessous le lien pour télécharger le ppt de la FCD présentant les grandes lignes de l'IFS Environnement
Présentation_IFS_Salon_MDD_2009_820.pdf
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Décret N°2009-468, 23 avril 2009
Responsabilité environnementale!
Ce texte permet la mise en œuvre d'un régime spécial de responsabilité environnementale, qui se juxtapose aux régimes de responsabilité existants. Ce régime concerne la prévention et la réparation des dommages à l'environnement, à l'exclusion des dommages aux personnes et aux biens.
Il ne porte que sur trois milieux : les eaux, les sols, les espèces protégées et leurs habitats.
Le texte de loi prévoit que constituent des dommages causés à l'environnement les détériorations directes ou indirectes mesurables de l'environnement qui créent un risque d'atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols, affectent gravement l'état écologique des eaux, ou le maintien ou le rétablissement des espèces ou de leurs habitats dans un état de conservation favorable.
Si le décret apporte des précisions sur la notion de " gravité ", son appréciation n'en reste pas moins la plus grande difficulté présentée par la mise en œuvre de ce nouveau régime.
Responsabilité sans faute
La loi prévoit un régime de responsabilité, y compris en l'absence de faute ou de négligence de l'exploitant, pour une série d'activités professionnelles dont la liste est fixée par le décret. Figurent dans cette liste les activités suivantes : installations IPPC ; collecte, transport, valorisation et élimination des déchets ; gestion des déchets de l'industrie extractive ; rejets dans les eaux soumis à autorisation préalable ; installations ou ouvrages soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ; fabrication, utilisation, stockage, transformation, conditionnement, rejet dans l'environnement et transport sur site de produits chimiques, biocides ou phytopharmaceutiques ; transport terrestre, maritime ou aérien, manutention portuaire des marchandises dangereuses ou polluantes ; installations soumises à autorisation au titre de la directive 84/360 ; utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés soumis à agrément ; mise sur le marché et dissémination volontaire
d'OGM ; mouvements transfrontaliers de déchets.
La loi prévoit également un régime de responsabilité pour faute en cas de dommages causés aux espèces et habitats par une autre activité professionnelle que celles mentionnées ci-dessus.
Dispositions pénales
Le décret contient également des dispositions pénales. Il punit d'une amende pouvant atteindre 1 500 euros le fait de ne pas communiquer au préfet les informations relatives aux mesures de prévention prises en cas de menace imminente de dommages, aux dommages eux-mêmes lorsque ceux-ci surviennent, et aux mesures de réparation prises le cas échéant. Est puni de la même peine le fait de ne pas mettre en œuvre les mesures de réparation prescrites par le préfet.
Compte tenu de la complexité de la mise en œuvre de ce nouveau régime de responsabilité, il n'est pas exclu qu'un nouveau texte, communautaire ou français, vienne le préciser à l'avenir. En tout état de cause, de circulaires du ministère de l'Ecologie devraient venir clarifier prochainement la doctrine de l'Administration en la matière.

Avril 2009
Bilan Carbone!
Et de 4 intervenants!
Après Sophie, Cécile, Dominique, Guillaume est officiellement reconnu comme conseiller professionnel par l'Ademe.
Notre équipe est prête à suivre des projets de plus grande envergure sur ce challenge pour nous tous!

Janvier 2009
Conseils, Audits et Formations en œnologie et viticulture durables
Pour commencer l'année en beauté et face à la crise! Vinanova est née!!!!
Cette entreprise, dirigée par Cécile Dulimbert, associe ses compétences en Bilan Carbone à notre équipe. Le conseil viticole et oenologique renforce nos compétences sur ce secteur!
24 novembre 2008
Qualification IPRP - Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
Notre consultante, spécialisée en Sécurité, est officiellement habilitée!
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions sur ces thèmes

12 Novembre 2008 - France Expo Maroc
Ajisse et Innov ont participé à France Expo Maroc
De beaux développements en cours sur l'accompagnement des entreprises en HQSE !!!
Le Maroc est en pleine mise à niveau de ses entreprises - la dynamique sur les Systèmes de Management est lancée!
13 Octobre 2008 - France Expo Maroc
Ajisse Management en partenariat avec Innov Engineering seront présents à Casablanca pour cette manifestation du 12 au 15 novembre 2008
Nous serons exposants sur le stand du Conseil Régional d'Aquitaine
Le développement de nos activités au Maroc est un de nos axes forts pour 2008-2009

Septembre 2008 - Un nouveau dégustoir!
Dans le développement de nos activités de conseils, les travaux avancent!
Un nouveau dégustoir est opérationnel dans nos locaux! De meilleures conditions de dégustations et de tests de préparation des vins
Très prochainement, une nouvelle salle de réunion et/ou formation pour 6 à 8 personnes!....puis un local de stockage et des accès externes facilités!......à suivre
Mai et Juin 2008 - Qualification Bilan Carbone ® !
Et voilà! après plusieurs mois d'attente, Sophie puis Cécile et Dominique sont formées au Bilan Carbone (méthode Ademe)
Afin d'apporter un outil de mesure commun à toutes les activités, nous sommes opérationnels pour vous accompagner dans cette démarche de progrès.
Cet outil permet de développer des plans d'actions environnementaux hiérarchisant les priorités!
AJISSE MANAGEMENT




